C’est un article d’importance que les lecteurs du prestigieux quotidien espagnol El Mundo ont découvert ce mardi 15 janvier : une juridiction d’Alicante a prononcé une décision qui fera jurisprudence à l’avenir. « Aucune municipalité en Espagne peut interdire la tauromachie ». Point, à la ligne.
Spécialiste du Droit, Lorenzo Clemente fait référence à une sentence rendue par le Tribunal d’Alicante le 28 décembre 2018 : la juridiction publique a purement et simplement annulé la décision de la municipalité de Villena (Valencia) de ne pas céder l’exploitation des arènes parce qu’un projet de célébration de corrida y était prévu. Le maire de Villena est un dénommé Patxi Esquembre Menor, qui a gagné son fauteuil en 2011, suite au mouvement dit « des Indignés », à la faveur d’un pacte entre des écologistes, le Parti socialiste espagnol et un groupement démocrate anciennement affilié au Partido Popular.
Cette sentence du Tribunal d’Alicante est d’autant plus importante qu’elle est postérieure à celle édictée par le Tribunal constitutionnel espagnol annulant dans sa quasi-totalité la Loi prétendant empêcher la célébration de spectacles tauromachiques aux Baléares. Cette décision s’était appuyée sur le fait que la tauromachie était reconnue comme un élément culturel protégé au niveau national, et que cette protection touchait tous les éléments relatifs à la lidia du toro en piste : piques, banderilles, muleta et estocade par l’épée et le descabello. La décision judiciaire du 28-Décembre va encore plus loin car elle écarte la possibilité de prétexter des raisons d’opportunité ou de convenance politique afin d’autoriser ou pas la célébration de spectacles taurins dans des enceintes publiques.
En Espagne comme en France, toutes les arènes sont des propriétés publiques. Celles-ci sont gérées par des administrations présentant des sensibilités différentes vis-à-vis de la Tauromachie. Toutefois, la Justice espagnole affirme désormais que « l’expression de ces opinions ne pourra surpasser la protection culturelle que mérite la Tauromachie ». Un grand motif de satisfaction pour l’auteur de l’article.
La juridiction a taclé la municipalité de Villena quant aux motifs présentés à la Peña culturelle et taurine de Villena qui souhaitait organiser une corrida dans les arènes de sa ville : « la municipalité refuse votre demande d’exploitation des arènes pour deux motifs fondamentaux : premièrement, parce que les arènes ne disposent pas de systèmes de contrôle des accès, requis légalement lorsqu’une enceinte excède une capacité de 2.000 personnes ; deuxièmement, parce qu’elle la considère peu opportune d’un point de vue social et culturel ».
Deux arguments démontés par le tribunal au motif que « le contrôle des accès incombe à l’organisateur du spectacle, quel que soit le système mis en place dans l’arène. Ce paramètre ne peut être avancé pour rejeter la demande d’exploitation ». Concernant le manque « d’opportunité d’un point de vue social et culturel », le tribunal a rappelé les sentences précédentes du Tribunal constitutionnel espagnol sur le sujet, avec l’application des Lois 18/2013 et 10/2015 « encadrant la Tauromachie à l’intérieur du Patrimoine national culturel immatériel », avec un argumentaire qui ne souffrira d’aucune contestation : « compte tenu que la Tauromachie est un patrimoine culturel digne d’être respecté sur le territoire national, la municipalité de Villena ne constitue pas une exception (…) ; compte tenu que les pouvoirs publics, dans leurs portées respectives de compétences, se doivent d’exercer une action de sauvegarde de la Tauromachie, la municipalité de Villena se trouve être comprise dans le cadre de cette exigence légale ». Fermez le banc.
Dans son article, Lorenzo Clemente précise toutefois que « même si elle est indispensable et juste, la protection légale n’est pas suffisante pour sauvegarder la Tauromachie. Il faut également organiser des spectacles qui soient défendables d’un point de vue économique, avec des arènes pleines, créer de l’émotion en piste et transmettre cet ensemble à la société par la diffusion des médias généralistes, eu égard à l’importance sociale, culturelle et économique que revêt la Tauromachie ».
La Tauromachie encore une fois reconnue par les tribunaux espagnols comme élément incontournable du Patrimoine national culturel immatériel (crédit photo : Anthony Maurin).
